Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Article 7
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7. Le premier cycle du secondaire a pour but de permettre à l’adulte de poursuivre le développement de ses connaissances dans les matières de base et dans les matières à option, en vue de lui donner accès au second cycle du secondaire ou, le cas échéant, à la formation professionnelle.
D. 652-2000, a. 7.
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